GROUPE PARTOUCHE : La Justice donne raison au GROUPE PARTOUCHE Non-lieu général pour l’ensemble des personnes mises en examen dans l’affaire du CASINO 3.14 à CANNES
La Justice donne raison au Groupe Partouche
Non-lieu général pour l’ensemble des personnes
mises en examen dans l’affaire du Casino 3.14 à Cannes
Paris, le 26 juin 2019
Groupe Partouche a été informé le 12 mars 2018 que deux dirigeants et des cadres du Casino 3.14 de Cannes étaient entendus par la Grupa Azoty Judiciaire du Service Central des Courses et Jeux (SCCJ) dans le cadre d’une procédure engagée contre X pour des infractions financières présumées.
Manifestement trompés par leurs informateurs et par l’ampleur des moyens déployés par le SSCJ lors des perquisitions ayant eu lieu dans la nuit du 11 au 12 mars 2018, les médias ont donné un très fort retentissement à cette affaire.
La conséquence première de cette communication inappropriée et disproportionnée a été, pour l’action Groupe Partouche, la perte de plus de 20% de sa valeur sur le marché, dans les 48 heures qui ont suivi.
Groupe Partouche a par conséquent déposé plainte pour violation du secret de l’enquête et de l’instruction et pour diffamation.
Groupe Partouche et sa filiale, Casino 3.14 à Cannes, constitués parties civiles, ont pu prendre connaissance du dossier, et :
- ont démontré d’une part, que l’organisation des tables d’Omaha Poker, seul jeu concerné par l’enquête, avait parfaitement respecté la réglementation et, d’autre part, que le casino avait toujours été en conformité avec ses obligations fiscales ;
- ont porté à la connaissance de l’instruction des éléments de contexte tendant à démontrer le manque d’impartialité du service enquêteur, conduit par le Chef du SCCJ ;
- ont fait réaliser des audits qui ont conclu qu’aucune somme n’avait été détournée au préjudice du casino, à celui des joueurs ou du Trésor public.
Dans ces conditions, c’est avec une grande satisfaction que Groupe Partouche voit cette procédure prendre fin, suivant les réquisitions du Parquet, par une ordonnance de non-lieu.
Les dirigeants du Casino 3.14 sont ainsi définitivement mis hors de cause.
Cette décision, si elle apporte une satisfaction morale à la société, ne suffit évidemment pas à contrebalancer l’impact qu’a eu cette affaire sur la réputation du Groupe Partouche, ni à rétablir la valeur boursière détruite.
Dans ces conditions, Groupe Partouche, qui a subi un réel préjudice du fait d’une enquête infondée, réserve en conséquence l’ensemble de ses droits à agir pour obtenir réparation.
Pièce jointe
