Nexity : Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l'Assemblée générale mixte du 19 mai 2019

Paris, le 10 avril 2020, 7h45 CET 

Les actionnaires de la société Nexity (la Société) sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte (assemblée extraordinaire et ordinaire), est convoquée pour se tenir le mardi 19 mai 2020 à 10 heures au siège social de la Société, 19 rue de Vienne - TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08.

Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19, et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du covid-19, en particulier l’ordonnance n° 2019-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, le Conseil d’administration de la Société a décidé, le 6 avril 2020, de tenir l’Assemblée Générale à huis clos hors la présence des actionnaires.

Les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Il ne peut être garanti que l’exercice de leurs droits par les actionnaires sous d’autres formes permette la prise en compte effective de leur vote. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la communication par voie électronique.

L’avis de réunion valant avis de convocation est publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires) du 10 avril 2020, ainsi que sur le site Internet de la Société (http://www.nexity.fr) rubrique Le Groupe Nexity/Finance/Actionnaires/Assemblée Générale. Il contient l’ordre du jour de cette Assemblée, les projets de résolutions proposées par le Conseil d’administration et les principales modalités de participation, de vote et d’exercice des droits des actionnaires.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou, de préférence, par télécommunication électronique à l’adresse électronique suivante : nexity-ag-2020@nexity.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 13 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les documents relatifs à cette Assemblée ainsi que les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont tenus à disposition des actionnaires dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

 Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société (www.nexity.fr, rubrique Groupe Nexity/Finance/Actionnaires/Assemblées Générales), qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale des actionnaires du 19 mai 2020 et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis.

Les documents et renseignements prévus notamment par l’article R.225-83 du Code de commerce, seront mis à disposition des actionnaires au siège social de la Société et sur le site Internet de la Société dans les délais et conditions prévus à l’article R.225-89 du Code de commerce.

Tout actionnaire pourra se procurer, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225-88 du Code de commerce, les documents et renseignements visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande écrite. Néanmoins nous vous recommandons de privilégier les demandes d’envoi et de renseignements par voie électronique.

  • au siège social, 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 auprès de la Direction Juridique ; mail : nexity-ag-2020@nexity.fr ; ou
  • à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 ; téléphone : 01.57.78.34.44 ; mail : ct-assemblees@caceis.com.

Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, les communications de documents pourront valablement être effectuées par la Société par voie de message électronique sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l’adresse électronique à laquelle elle peut être faite.

Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site Internet de la Société (http://www.nexity.fr), rubrique Le Groupe Nexity/Finance/Actionnaires/Assemblée Générale, dans les délais et conditions prévus par cet article.

Pièce jointe