Société Générale: Descriptif du programme de rachat d'actions 2020
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
SOUMIS A L’AUTORISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 19 MAI 2020
Information réglementée
Le 13 mai 2020
Le présent descriptif est établi conformément aux dispositions des articles 241-1 et 241-2 I du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
1. Date de l’Assemblée générale appelée à autoriser le programme de rachat d’actions
L’autorisation d’achat par la Société de ses propres actions sera proposée à l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2020.
2. Répartition par objectifs des titres détenus
Au 11 mai 2020, l’affectation des actions détenues directement s’établit comme suit :
| Annulation | 0 |
| Attribution aux salariés et mandataires sociaux | 2 238 415 |
| Exercice de droits attachés à des valeurs mobilières | 0 |
| Croissance externe | 0 |
| Contrat de liquidité | 33 500 |
3. Objectifs du programme de rachat
Société Générale envisage de renouveler son autorisation de rachat d’actions aux fins :
- d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale et toute autre forme d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
- de les annuler, conformément aux termes de l'autorisation de l’Assemblée générale mixte dans sa 26ème résolution ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe du Groupe ;
- de permettre à un prestataire de services d’investissement d’intervenir sur les actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers.
4. Montant maximum alloué au programme de rachat d’actions, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum d’achat
La résolution proposée à l’Assemblée générale prévoit que Société Générale pourrait acquérir ses actions ordinaires pour un volume allant jusqu’à 5% du capital à la date de réalisation de ces achats, dans la limite légale d’un stock d’actions détenues représentant 10% du capital social après ces rachats.
Au 12 mai 2020, sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 42.668.574 actions pourrait être acquis. Compte tenu des titres détenus à cette même date et de la possibilité de détenir un stock d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social, la Société pourrait acquérir 42.668.574 actions.
Le prix maximum d’achat serait fixé à 75 euros par action, soit un montant maximum potentiel alloué au programme de 3.200.143.050 euros.
Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation.
5. Durée du programme de rachat
Il est proposé à l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2020 de fixer à 18 mois à compter de l’Assemblée la durée de l’autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la Société.
6. Recommandation de la Banque Centrale Européenne
Société Générale ne pourra pas procéder à des rachats d’actions pour rémunérer des actionnaires tant que perdure la crise du coronavirus et ce jusqu’à « au moins début octobre 2020 » conformément à la recommandation de la Banque Centrale Européenne (BCE) du 27 mars 2020.
Contact presse :
Corentin Henry _ 01 58 98 01 75_ corentin.henry@socgen.com
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