La Loi sur l’évaluation d’impact doit en faire plus pour la protection de la nature 

OTTAWA, 12 févr. 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le gouvernement du Canada n’a pas saisi l’opportunité qui lui était offerte d’apporter les modifications nécessaires au Projet de Loi C-69 qui aurait pu favoriser une transition significative du pays vers un avenir plus durable.    

Les écosystèmes du pays sont de plus en plus menacés, notamment par la pollution par le carbone avec la fonte de la banquise. De plus, chacun des sous-bassins versants sont déjà affectés par les changements climatiques et la moitié des espèces de vertébrés analysées sont en sévère déclin.

La loi sur l’évaluation d’impact contient quelques mesures à l’égard de la protection de la santé des systèmes écologiques en restituant une certaine surveillance. Cependant, elle doit aller plus loin pour réduire l’influence politique et doit exiger que les approbations ou refus de projets se basent directement sur l’impact qu’ils auront sur les cibles de réduction des émissions de carbone du Canada.    

Les objectifs climatiques
Le WWF-Canada est encouragé de voir qu’en vertu de la loi, le gouvernement se doit de prendre en considération les études d’impacts afin de déterminer si les effets négatifs d’un projet sont dans l’intérêt du public. La loi exige que lorsqu’il est question d’intérêt public, le gouvernement doit considérer dans quelle mesure un projet contribue au développement durable et dans quelle mesure il empêche ou contribue au respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques. La loi actuelle ne contient toutefois aucune disposition qui exige explicitement le rejet des projets qui ne s’enlignent pas avec les engagements du pays à limiter le réchauffement climatique en-dessous de 1,5 degrés Celsius. Parce qu’ils ne sont pas d’intérêt public, ils ne reconnaissent pas que les changements climatiques constituent une menace à notre survie et notre économie, entre autres.

Les études d’impacts régionales et stratégiques
Pour contrer les effets cumulatifs, la prise de décision concernant les projets d’envergure doit être guidée à la fois par les évaluations environnementales régionales et stratégiques. Afin de parvenir à la réalisation d’un développement qui soit durable, ces évaluations doivent être :  

  • Complétées rapidement avant que d’autres décisions liées à l’énergie ne soient prises, ce qui enfermerait le Canada dans un avenir à plus forte teneur en carbone.
  • Entérinées par la loi modifiée en tant que prioritaire dans le processus décisionnel pour les projets.  

La prise de décision
La prise de décision doit se fonder sur les résultats des évaluations environnementales intégrées, différenciées régionales et stratégiques, plutôt que laissée à la discrétion du ministère. 

  • Sans disposition concrète exigeant une prise de décision en temps opportun fondée sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles et les connaissances traditionnelles, la santé et la résilience de l’écosystème risquent d’être compromises par les intérêts politiques à court terme. 
  • Nous sommes impatiens d'en apprendre davantage au sujet d’une future loi stipulant quels projets seront soumis aux études d’impacts, particulièrement étant donné que le nouvel organisme canadien de réglementation de l’énergie conservera la responsabilité juridictionnelle pour les projets qui ne sont pas présentement sur la liste des projets désignés. Nous accueillons favorablement l‘invitation du gouvernement à fournir plus d’informations.    

La transparence
L’intérêt public est mieux servi lorsque la science est utilisée pour la prise de décisions basées sur les preuves. Le WWF-Canada se réjouit de voir une plus grande transparence au sein du processus d’évaluation d’impacts.

Megan Leslie, présidente et chef de la direction du Fonds Mondial pour la nature Canada :
« Parce que les changements climatiques sont si désastreux pour notre environnement et notre économie, la pollution par le carbone devrait être l’élément déterminant qui décide de l’approbation ou du refus d’un projet. Les citoyens veulent effectuer la transition vers une économie à faible émission de carbone et souhaitent que le gouvernement mette en place les infrastructures physiques et juridiques pour y parvenir. Notre capacité à respecter nos objectifs internationaux relatifs au climat tout en limitant les perturbations sur notre économie exige des dispositions claires inscrivant les engagements du Canada pour le climat comme l’élément primordial lorsqu’il est question de l’intérêt public et demander explicitement que l’approbation d’un projet soit liée aux cibles de réduction des émissions de carbone. » 

À propos du WWF
Le WWF propose des solutions aux grands défis de conservation qui nous tiennent tous à cœur. Nous menons des projets dans des lieux uniques et de grande valeur environnementale afin que la nature, les espèces et les communautés puissent cohabiter en toute harmonie. Parce que lorsque la nature va, tout va. wwf.ca/fr
 
Pour plus de renseignements
Sophie Paradis, directrice pour le Québec, WWF-Canada
+1 514 603 762, sparadis@wwfcanada.org