Communiqué de Presse
CROSSJECT ANNONCE L'ATTRIBUTION GRATUITE DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (BSA) AU BENEFICE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ET LE RENFORCEMENT DE SES FONDS PROPRES PAR UNE ÉMISSION OBLIGATAIRE CONVERTIBLE D'UN MONTANT DE 5,250 M€
Dijon, le 12 février 2018
CROSSJECT (ISIN : FR0011716265 ; Mnémo : ALCJ), « specialty pharma » qui développe un portefeuille de médicaments combinés innovants dédiés aux situations d'urgence, annonce la mise en oeuvre d'une opération d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions (BSA) au profit de ses actionnaires existants à hauteur d'un BSA par action détenue, dix BSA permettant, à compter du 10 avril 2018, de souscrire une action à 4,50 €.
Cette attribution gratuite de BSA permet à la Société de remercier l'ensemble de ses actionnaires institutionnels et individuels de leur fidélité tout en les associant à la poursuite de son développement, à travers ce support d'investissement complémentaire à celui de l'action.
Parallèlement la Société renforce sa structure financière par le biais d'une émission d'obligations convertibles d'un montant en principal de 5,250 millions d'euros, souscrite par plusieurs investisseurs européens, à échéance deux ans. Les souscripteurs d'obligations convertibles ne bénéficieront pas des BSA.
Patrick Alexandre, Président du Directoire de CROSSJECT, commente : « Crossject a réalisé de belles avancées ces derniers mois dans le développement de son process industriel et a poursuivi ses travaux de développement de son portefeuille de médicaments de l'urgence. Le choix de placer ZENEO® Terbutaline dans le pipeline de médicaments prioritaires est structurant, tout comme le statut de médicament orphelin attribué à ZENEO® Midazolam par la FDA. Nous prévoyons les premiers dépôts de demande d'AMM en 2019. Afin de financer nos prochaines étapes, nous sommes heureux d'initier une double opération financière. Ces opérations nous permettent de renforcer nos capacités de développement en complément des potentiels financements non dilutifs futurs (licences, aides, etc.). Nous remercions l'ensemble de nos actionnaires pour leur soutien et leur fidélité. »
Objectifs de ces opérations
Le produit de l'émission d'obligations convertibles est destiné à fournir à la Société des moyens supplémentaires pour financer son plan de développement, et en particulier la génération des données (fabrication de lots, études de stabilité et études de biodisponibilité, principalement) nécessaires au dépôt des dossiers de demande d'Autorisation de Mise sur le Marché.
Le produit éventuel de l'exercice de la totalité des 8.958.702 BSA émis et attribués (avant neutralisation des actions auto-détenues), soit 3,950 millions d'euros (sur la base de 185 052 actions auto-détenues au 31 Janvier 2018) permettrait également à CROSSJECT de disposer de ressources additionnelles afin de financer sa stratégie de développement.
Résumé des modalités de l'émission gratuite de BSA au profit de tous les actionnaires de CROSSJECT :
Cette attribution fait suite à la délégation conférée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2017 dans sa 12ème résolution, à l'autorisation du Conseil de Surveillance dans sa séance du 2 février 2018 et à la décision du Directoire, lors de sa séance du 9 février 2018, de procéder à l'émission gratuite de BSA à l'ensemble des actionnaires.
Le 16 février 2018, chaque actionnaire de CROSSJECT recevra gratuitement un BSA par action détenue. Ainsi, sur la base du capital de la Société à cette date, un maximum de 8.958.702 BSA (avant neutralisation des actions auto-détenues) seront émis.
Les titulaires des BSA pourront les exercer et ainsi obtenir des actions de CROSSJECT à compter du 10 avril 2018 et jusqu'au 30 juin 2018 à minuit inclus. Le prix d'exercice des BSA est fixé à 4,50 euro par action. La parité d'exercice établit que 10 BSA donnent le droit de souscrire 1 action nouvelle CROSSJECT à 4,50 euro. Les actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA seront assimilées aux actions anciennes dès leur création.
Le nombre maximum d'actions susceptible d'être émises sur exercice des BSA s'élève à 895 702 représentant environ 10% du capital actuel.
Les BSA, libellés CROSSJECT BSA, seront cotés et échangeables sur Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0013318003 à compter du 16 février 2018.
La Société n'a pas connaissance des intentions d'exercice de ses principaux actionnaires.
L'opération d'attribution gratuite de BSA est conseillée par Kepler Cheuvreux.
AVERTISSEMENT
En application des dispositions de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l'article 211-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF, car le montant total de l'offre est compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société.
Un avis aux actionnaires relatif à la présente opération sera publié le 14 février 2018 au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO).
Emission d'obligations convertibles (OC)
CROSSJECT annonce également l'émission par placement privé auprès de plusieurs investisseurs européens d'un emprunt obligataire convertible de 5,250 millions d'euros. Les deux actionnaires historiques, GEMMES VENTURES et SNPE souscriront à l'opération (à hauteur de 1,5 millions d'euros au total), confirmant ainsi une nouvelle fois leur soutien à la stratégie menée par la Société.
Les obligations convertibles (les "OC") seront souscrites à 92% de la valeur nominale et ne porteront pas intérêt. Elles viendront à échéance le 11 février 2020.
Le prix de conversion des OC dépendra du cours de bourse au moment de la conversion[1]. Sur la base indicative du prix fixe de conversion (4,50 euro), si toutes les OC étaient converties, 1.268.119 nouveaux titres seraient créés, représentant une dilution de 12,4 % (post-exercice de l'ensemble des BSA).
Ce prix de conversion ne sera pas ajusté à la suite de l'attribution gratuite des BSA, laquelle interviendra simultanément à l'émission des OC.
La Société publiera périodiquement sur son site internet le nombre d'actions nouvelles émises sur conversion des OC.
Les OC ne seront pas admises aux négociations sur Euronext Growth. L'émission[2] ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF.
L'opération d'émission convertible est conseillée et structurée par Vester Finance.
Facteurs de risque
Les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs de risques décrits dans le Rapport financier 2016 disponible sur le site internet de la Société : www.crossject.com.
Prochaine publication : 20 mars 2018 (après bourse) : Résultats annuels 2017
Contacts :
Crossject Patrick Alexandre info@crossject.com | Relations investisseurs CM-CIC Market Solutions Catherine Couanau +33 (0) 1 53 48 81 97 catherine.couanau@cmcic.fr |
Relations presse Buzz & Compagnie Mélanie Voisard +33 (0)3 80 43 54 89 melanie.voisard@buzzetcompagnie.com Audrey Lachat +33 (0)3 80 43 54 89 audrey.lachat@buzzetcompagnie.com |
A propos de CROSSJECT · www.crossject.com
Crossject (Code ISIN : FR0011716265 ; Mnémo : ALCJ ; LEI :969500W1VTFNL2D85A65 est une « specialty pharma » qui développe et prévoit de commercialiser un portefeuille de médicaments dédiés aux situations d'urgence (migraines sévères, épilepsie, paralysies temporaires, chocs anaphylactiques, overdoses, crises aigües d'asthme .). Avec son système d'injection sans aiguille breveté Zeneo®, Crossject apporte une réponse efficace aux situations d'urgence en permettant l'auto-administration simple de médicaments. Crossject est coté sur le marché Euronext Growth depuis février 2014.
ANNEXE : Modalités détaillées de L'ATTRIBUTION GRATUITE DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (BSA)
Nature de l'opération :
L'opération proposée par la société Crossject (la « Société ») porte sur l'attribution gratuite de 8.958.702 bons de souscription d'actions «BSA» à tous les actionnaires, avant neutralisation des actions auto détenues.
Cadre juridique de l'offre :
Faisant usage de la délégation conférée par la douzième résolution à caractère extraordinaire adoptée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 17 mai 2017 et dûment autorisé par le Conseil de Surveillance dans sa séance du 2 février 2018, le Directoire de Crossject a décidé, lors de sa séance du 9 février 2018, de procéder à l'émission gratuite à l'ensemble des actionnaires des BSA selon les modalités détaillées ci-après :
Caractéristique des BSA :
sera égal à la valeur nominale de l'action immédiatement avant ladite réduction de capital,
la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale.
1° soit mettre les titulaires de BSA en mesure de les exercer, si les conditions d'exercice définies par le Directoire de la Société ne sont pas réunies, de telle sorte qu'ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier, conformément aux stipulations de l'article R. 228-87 du Code de commerce,
2° soit prendre les dispositions qui leur permettront, s'ils viennent à exercer leurs BSA ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l'attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu'aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s'ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires, conformément aux stipulations des articles R. 228-88 et R. 228-89 du Code de commerce,
3° soit procéder à un ajustement des conditions de souscription des actions dont l'émission résultera de l'exercice des BSA initialement prévues, de façon à tenir compte de l'incidence des opérations mentionnées ci-dessus, sous réserve qu'un tel ajustement soit possible au regard des conditions d'exercice des BSA décidées par le Directoire de la Société ; l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la
valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient déterminées conformément à ce qui est prévu pour les sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé ou, en cas d'impossibilité, seraient déterminées
par le Directoire en fonction du prix de souscription, d'échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d'actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion du Directoire, ou, à défaut de réalisation d'une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Directoire.
CARACTERISTIQUES DES ACTIONS NOUVELLES RESULTANT DE L'EXERCICE DES BSA :
que les actions anciennes existantes. Elles seront ainsi négociées sous le même code ISIN que les actions existantes de la Société, soit ISIN FR0011716265 , Mnémo : ALCJ.
CALENDRIER INDICATIF DE L'OPERATION
9 février 2018 | Décision du Directoire portant sur les caractéristiques et modalités de l'émission de BSA aux actionnaires |
12 février 2018 | Diffusion du communiqué de presse relatif à l'opération (post clôture du marché) |
13 février 2018 | Diffusion par Euronext de l'avis d'admission et d'émission des BSA (pré ouverture du marché) |
14 février 2018 | Cotation de l'action Crossject ex droit. Détachement du droit au BSA |
14 février 2018 | Parution de l'avis au BALO |
15 février 2018 | Date d'enregistrement comptable pour l'attribution des BSA |
16 février 2018 | Emission, admission et attribution gratuite des BSA |
10 avril 2018 | Ouverture de la période d'exercice des BSA |
30 juin 2018 | Clôture de la période d'exercice des BSA. Les BSA qui n'auront pas été exercés au plus tard le 30/06/2018 à la clôture de la séance de bourse deviendront caducs et perdront toute valeur |
[1] Le prix de conversion des OC sera égal au plus bas entre 4,50 euro et un cours de bourse moyen pondéré de l'action CROSSJECT précédant la notification de conversion diminué d'une décote de 10%, dans le respect du plafond autorisé.
[2] Effectuée avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code de commerce, décidée par le Président du Directoire le 12 février 2018, agissant sur subdélégation du Directoire du 9 février 2018, dûment autorisé par le Conseil de surveillance du 2 février 2018 dans le cadre de la délégation consentie par la quatorzième résolution de l'assemblée générale mixte du 17 mai 2017.
http://www.globenewswire.com/NewsRoom/AttachmentNg/eebd12f7-14e5-48be-8126-d000e27fb59c