Crédit Agricole de Normandie Seine : Descriptif du programme de rachat des CCI
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE-SEINE
Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME
Siret 433 786 738 000 16 - APE 651 D
Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, qui sera soumis à l'assemblée générale ordinaire des sociétaires
du 22 mars 2018.
En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du 22 mars 2018.
I - Répartition des objectifs par titres de capital détenus
Au 31 décembre 2017, le nombre de certificats coopératifs d'investissement détenu par la Caisse Régionale Normandie-Seine, est de 4 026 titres.
Ce nombre représente 0,38% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,08 % du capital social.
La totalité des CCI est détenue au travers d'un contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie élaborée par l'AMAFI le 23 septembre 2008 annexée à la décision de l'AMF en date du 1er octobre 2008 concernant l'acceptation des contrats de liquidité approuvant cette charte, et conclu avec Kepler Cheuvreux.
II - Objectifs du programme
L'autorisation demandée à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 22 mars 2018 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :
- d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI;
- de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis.
III - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat
1 - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale Normandie-Seine
La Caisse Régionale Normandie-Seine est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui au 31décembre 2017, représente 105 361 des certificats coopératifs d'investissement.
Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant le capital social de la Caisse régionale.
2 - Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du Crédit Agricole Normandie-Seine
Code ISIN : FR0000044364.
3 - Prix maximal
L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 170 euros par titre.
4 - Montant maximum alloué au programme
Le montant maximum alloué au programme de rachat de CCI est de 17 911 370 euros.
IV - Durée du programme
Conformément à l'article L.225-209 du code du commerce et à la 17ème résolution qui sera soumise à l'assemblée générale du 22 mars 2018, ce programme de rachat pourra être mis en oeuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu'au 21 septembre 2019.
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