Financière de Tubize SA: Convocation de l'assemblée générale ordinaire et de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 avril 2018

 

 

Financière de Tubize SA

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CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 AVRIL 2018

 

Les actionnaires sont invités à prendre part à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendront le mercredi 25 avril 2018 respectivement à 11 et 12 heures dans le centre d'entreprises EEBIC situé à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Allée de la Recherche 12 (Metro : Erasme - Parking public Erasme à proximité).

Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire

  1. Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017

     Commentaire: ce rapport comprend tous les éléments visés à l'article 96 du Code des sociétés.

  1. Rapport de rémunération sur l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017

     Proposition de décision: approuver le rapport de rémunération sur l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017.

  1. Rapport du commissaire sur les comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017

     Commentaire: ce rapport est établi en application des articles 143 et 144 du Code des sociétés.

  1. Comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017 - Affectation du résultat

     Proposition de décision: approuver les comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017, y compris la distribution d'un dividende brut de € 0,54 par action.

  1. Etats financiers EU-IFRS relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017

     Commentaire: afin de fournir une information utile et complète au marché, la Société prépare, outre les comptes annuels établis conformément au Code des sociétés et au droit comptable belge (BE GAAP), les états financiers conformément aux normes comptables internationales adoptées par l'Union européenne (EU IFRS), avec une mise en équivalence d' UCB .  Ces états financiers et le rapport du commissaire y relatif sont communiqués à l'assemblée générale et publiés sur le site internet de la société.

  1. Décharge aux administrateurs pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017

     Proposition de décision: donner, par vote spécial, décharge à chacun des administrateurs pour l'exercice de leur mandat respectif au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017.

  1. Décharge au commissaire pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017

     Proposition de décision: donner décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017.

  1. Renouvellement du mandat du commissaire

     Proposition de décision: sur proposition du conseil d'administration, exerçant les pouvoirs d'un comité d'audit, renouveler le mandat de commissaire de Mazars Réviseurs d'Entreprises SCRL (N° d'entreprise 0428.837.899), dont le siège social est situé Avenue Marcel Thiry 77 boîte 4 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, représentée par Monsieur Xavier Doyen, réviseur d'entreprises, pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2021, et fixer la rémunération annuelle pour l'exercice de ce mandat à un montant de € 10.000 (hors TVA), ce montant pouvant être revu annuellement, à partir de l'exercice social 2018, afin de tenir compte de l'évolution de l'index des prix à la consommation.

  1. Conseil d'administration - Renouvellements de mandat d'administrateur - Nomination

Commentaire: Arnoud de Pret n'a pas sollicité le renouvellement de son mandat d'administrateur à compter du 25 avril 2018, son mandat venant à échéance à cette date.

  1. Proposition de décision: renouveler le mandat d'administrateur de Nicolas Janssen pour une période de quatre ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2022.
  2. Proposition de décision: renouveler le mandat d'administrateur de Fiona de Hemptinne pour une période de quatre ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2022.
  3. Proposition de décision: renouveler le mandat d'administrateur de Cynthia Favre d'Echallens pour une période de quatre ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2022.
  4. Proposition de décision: approuver la nomination à la fonction d'administrateur de Monsieur Marc Speeckaert, pour une période de quatre ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2022.

      

Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire

      

  1.          Modification des statuts : renouvellement de l'autorisation donnée au conseil d'administration de procéder à l'acquisition et l'aliénation d'actions propres

     Proposition de décision : remplacer l'article 10, alinéas 4 et 5 par le texte suivant:

     « Cette autorisation peut être prorogée une ou plusieurs fois conformément aux dispositions du Code des sociétés.

     L'assemblée générale du 25 avril 2018 a octroyé au conseil d'administration, pour une période de cinq ans à compter de la date de ladite assemblée, l'autorisation d'acquérir dans les conditions prévues par la loi, des actions de la société.  Le pair comptable des actions rachetées ne peut dépasser 20% du capital souscrit.  Les acquisitions pourront se réaliser à un cours compris entre 1 euro et 200 euros.  Le conseil d'administration est autorisé, le cas échéant, à constater le nombre d'actions à annuler et à adapter l'article 5 des statuts en fonction du nombre d'actions annulées.

     Le conseil d'administration peut, par ailleurs, aliéner les actions de la société, en bourse ou de toute autre manière. »

  1. Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions qui précèdent

     Proposition de décision : pouvoirs à conférer, avec faculté de subdéléguer, au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et à Madame Stéphanie Ernaelsteen et Madame Anne-Catherine Guiot, agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.

Formalités d'admission aux assemblées générales

Le droit de participer aux assemblées générales ou de s'y faire représenter et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède les assemblées générales à vingt-quatre heures (heure belge) (soit le mercredi 11 avril 2018, la « Date d'Enregistrement »), soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour des assemblées générales.

L'actionnaire doit par ailleurs indiquer sa volonté de participer aux assemblées générales.  A cette fin les titulaires d'actions nominatives doivent envoyer à la Société leurs avis de participation, dûment signés, les formulaires (des exemplaires bien distincts pour l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire) étant joints à leur lettre de convocation.  Les titulaires d'actions dématérialisées doivent envoyer à la Société des attestations (des exemplaires bien distincts pour l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire) délivrées par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions inscrites en compte, à leur nom à la Date d'Enregistrement, pour lesquelles ils ont déclaré vouloir participer aux assemblées générales.  Les avis de participation ou les attestations doivent parvenir à la Société au plus tard le sixième jour qui précède la date des assemblées générales (soit le jeudi 19 avril 2018), par voie électronique à l'adresse aspijcke@icloud.com.

 

Vote par procuration

Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire, conformément aux dispositions des articles 547 à 549 du Code des Sociétés.

Les procurations doivent être établies par écrit sur base des formulaires établis par le conseil d'administration et doivent être signées par l'actionnaire.  Pour les titulaires d'actions nominatives, les formulaires sont joints à leur convocation.  Pour les titulaires d'actions dématérialisées, les formulaires sont disponibles sur le site internet de la Société www.financiere-tubize.be.  Les formulaires (des exemplaires bien distincts pour l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire) doivent parvenir à la Société, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée (soit le jeudi 19 avril 2018), par voie électronique à l'adresse aspijcke@icloud.com.

Inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour et dépôt de nouvelles propositions de décision

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour des assemblées ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Les demandes sont formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décision y afférentes, ou du texte des propositions de décision à porter à l'ordre du jour.  Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société peut transmettre l'accusé de réception de ces demandes.  Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-deuxième jour qui précède la date de l'assemblée générale (soit le mardi 3 avril 2018) par voie électronique à l'adresse aspijcke@icloud.com.

Les actionnaires qui entendent exercer ce droit établissent, à la date de leur requête, la possession d'au moins 3 % du capital social, soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation établie par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes. Ils doivent également procéder à l'enregistrement comptable d'au moins 3% du capital.

Au cas où des actionnaires exerceraient ce droit, la Société publiera un ordre du jour complété des sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes et/ou des propositions de décision, au plus tard le quinzième jour qui précède la date des assemblées générales (soit le mardi 10 avril 2018) et selon les mêmes modalités que l'ordre du jour initial.  Simultanément, la Société mettra à la disposition de ses actionnaires sur son site internet les formulaires modifiés pour voter par procuration.

Droit de poser des questions aux administrateurs et au commissaire

Chaque actionnaire ayant satisfait aux formalités d'admission aux assemblées peut, dès la publication de la convocation, poser des questions par écrit concernant les rapports des administrateurs et du commissaire ainsi que sur les points inscrits à l'ordre du jour, auxquelles il sera répondu, selon le cas, par les administrateurs ou le commissaire au cours des assemblées générales, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la Société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la Société, ses administrateurs ou le commissaire. Ces questions peuvent être adressées à la Société, au siège social, ou par voie électronique à l'adresse aspijcke@icloud.com et doivent parvenir à la Société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée (soit le jeudi 19 avril 2018).

Information sur le site internet

Les informations suivantes peuvent être consultées sur le site internet de la Société www.financiere-tubize.be:

  • La présente convocation
  • Les formulaires de procuration
  • Le nombre total d'actions et de droits de vote à la date de la convocation
  • Les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale ordinaire
    • Comptes annuels
    • Comptes EU-IFRS
    • Rapport de gestion du conseil d'administration
    • Rapport de rémunération
    • Rapport du commissaire sur les comptes annuels
    • Rapport du commissaire sur les comptes EU-IFRS
    • Rapport financier annuel
    • Profil du nouvel administrateur proposé et des administrateurs dont le renouvellement du mandat est proposé.

Les titulaires d'actions nominatives reçoivent une copie de ces documents en annexe à leur lettre de convocation.  Les autres actionnaires peuvent obtenir gratuitement une copie de ces documents en introduisant une demande par e-mail à l'adresse aspijcke@icloud.com.

 

Le jour des assemblées, les détenteurs de titres et les porteurs de procurations seront invités à démontrer leur identité et les représentants de personnes morales seront, de plus, invités à établir leurs pouvoirs.  Pour ce motif et en vue du bon déroulement des assemblées, les participants sont priés de se présenter dès 10h00.

Bruxelles, le 21 mars 2018

Le conseil d'administration