Deal or No Deal?
La crise financière mondiale a laissé des traces sur la croissance et les accords commerciaux s’avèrent aujourd’hui d’une importance capitale. Cependant, le protectionnisme refait surface de part et d’autre de l’Atlantique.
 Yves Longchamp |
Les droits de douane ne représentent qu’une mince partie des négociations en cours sur TTP et TTIP. Celles-ci se concentrent plutôt sur la propriété intellectuelle et la libéralisation des échanges de services. Elles définissent par ailleurs certaines normes en matière de travail et d’environnement auxquelles les pays émergents devront également adhérer.
L’accent mis sur la réglementation pourrait en effrayer certains et leur faire craindre que de tels accords entraînent une harmonisation par le bas des normes environnementales et de travail et limitent à l’avenir la capacité des gouvernements à ajuster les réglementations ou à en créer de nouvelles. Cette question est particulièrement sensible eu égard aux dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États ( Investor -State Dispute Settlement, ISDS) permettant aux sociétés de poursuivre les gouvernements si de nouvelles réglementations nuisent à leurs affaires.
Nous ne voulons certainement pas nier que certains éléments de ces accords revêtent une grande importance et requièrent un débat approfondi. Toutefois, le débat public actuel sur les accords commerciaux semble être beaucoup plus influencé par la politique étrangère que par les principes économiques et passe donc à côté des points essentiels. Nous sommes d’avis que le TTIP profitera aux nations qui y prendront part. La zone d’échange du TTIP couvrirait 40 % de l’économie mondiale et imposerait des réglementations se fondant sur les valeurs occidentales. Le TTIP offre dès lors l’occasion de fixer des normes internationales avant que les économies émergentes ne s’en chargent. Malheureusement, cet argument est souvent étouffé par des débats sur certains détails tels que le poulet chloré. Une réduction des barrières non tarifaires entre les États-Unis et l’Europe via un accord sur les réglementations et les normes, telles que la couleur des clignotants des voitures, offre un grand potentiel pour les producteurs et les consommateurs de part et d’autre de l’Atlantique.
Bien entendu, si certains producteurs peuvent y gagner, d’autres pourraient y perdre. Il est assurément indispensable de mieux reconnaître les effets néfastes des échanges commerciaux et d’accroître la transparence au sujet des négociations en cours. Il doit également y avoir un débat poussé et réel sur la façon dont les gouvernements peuvent répercuter certains gains issus des échanges commerciaux sur ceux qui en subissent les effets nuisibles. Jusqu’à présent, le débat a surtout mis l’accent sur des détails aux implications limitées afin de satisfaire les groupes d’intérêt et obtenir le soutien des électeurs. Toutefois, la conclusion d’un accord dans le respect des délais et la création d’un marché plus vaste pour les consommateurs et les producteurs, respectant des normes unifiées, constituent un gain substantiel.
