REALITES: Prorogation du délai de complétude des informations nécessaires à la conversion de créances en actions nouvelles

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

 

La société REALITES (FR0011858190 – ALREA) informe le marché que le délai accordé aux créanciers éligibles pour transmettre les informations et documents nécessaires à la réalisation de l'opération de conversion de créances en actions nouvelles est prorogé au 15 juin 2026 (contre le 10 mai 2026 initialement prévu).

Rappel des conditions d'éligibilité à la conversion

La Société tient à rappeler avec la plus grande attention les conditions d'éligibilité à l'opération de conversion de créances en actions nouvelles, telles que définies au plan de redressement arrêté par le Tribunal de Commerce de Nantes le 18 février 2026.

Pour être éligible, un créancier doit remplir cumulativement les deux conditions suivantes :

1. Avoir régulièrement déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire dans les délais impartis (pour les créanciers obligataires, cette démarche est généralement effectuée par le représentant de la masse obligataire. La Société invite les créanciers concernés à se rapprocher de leur représentant de la masse afin de vérifier que leur créance a bien fait l'objet d'une déclaration régulière dans les délais impartis) ;

 

2. Avoir explicitement et individuellement opté pour la conversion de ses créances en actions ordinaires de commanditaires de REALITES lors du vote organisé en janvier 2026.

Sur ce second point, la Société souhaite apporter une clarification importante, à la suite de nombreuses interrogations reçues de la part de créanciers.

Conformément aux dispositions du plan de redressement, la conversion des créances en actions ne peut être effectuée que sur une base volontariste et individuelle. Elle suppose que chaque créancier ait expressément et personnellement opté pour cette conversion au moment du vote des Classes de Parties Affectées. Aucune manifestation d'intérêt postérieure, aucun vote exprimé par un autre canal, ne peut se substituer à ce choix individuel.

Le vote pris en compte est exclusivement celui exprimé en janvier 2026 via la plateforme numérique mise en place par KROLL, mandatée à cet effet par les administrateurs judiciaires dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. C'est ce vote qui a valeur juridique au titre du plan de redressement.

La Société a en effet constaté que certains créanciers ont pu, dans le contexte de la procédure, exprimer des votes ou des choix dans le cadre de consultations intervenues au cours du processus de restructuration, notamment lors d'assemblées générales obligataires. La Société tient à préciser que seul le vote exprimé en janvier 2026 via la plateforme KROLL a valeur juridique au titre du plan de redressement, indépendamment de toute autre consultation ou démarche par ailleurs effectuée. La Société n'est pas en mesure d'apprécier la portée des votes qui ont pu être exprimés dans ces autres cadres, mais elle se doit de rappeler que le plan de redressement, tel qu'arrêté par le Tribunal, ne reconnaît qu'un seul et unique mécanisme d'option pour la conversion : le vote individuel et exprès réalisé via la plateforme KROLL en janvier 2026.

En conséquence, seuls les créanciers ayant individuellement et expressément opté pour la conversion via la plateforme KROLL en janvier 2026 sont éligibles à la présente opération. La Société ne sera pas en mesure de déroger à cette règle, qui est fixée par le plan de redressement tel qu'arrêté par le Tribunal et s'impose à tous.

La Société rappelle enfin que, pour tout créancier n'ayant pas opté pour la conversion dans les conditions décrites ci-dessus, la fraction de créance non remboursée en numéraire fera l'objet d'un abandon, conformément aux dispositions du plan de redressement. Cette règle s'applique de plein droit et ne peut faire l'objet d'aucune dérogation.

La Société invite donc chaque créancier à vérifier, avant toute démarche, qu'il remplit bien ces deux conditions cumulatives.

Importance du respect du délai

La Société tient à rassurer les créanciers éligibles sur la portée de l’échéance fixée. Le délai du 15 juin 2026 ne conditionne pas le droit à la conversion en lui-même, mais la capacité de la Société à intégrer les créanciers concernés dans la présente opération. Tout créancier éligible n'ayant pas transmis les informations et documents requis avant cette date ne perdra pas son droit à la conversion, mais ne pourra pas être inclus dans l'opération en cours. Sa conversion serait alors reportée à une opération ultérieure, qui ne pourrait être organisée avant plusieurs mois.

Dans l'intérêt de chaque créancier éligible, la Société invite donc le créanciers à compléter leurs informations sur la plateforme dédiée dans les meilleurs délais et au plus tard le 15 juin 2026, afin de bénéficier de la présente opération sans attendre.

Pour toute question, les créanciers sont invités à contacter AETHER FINANCIAL SERVICES à l'adresse :  support-realites@voxaequitas.com, avec copie à REALITES : contact.plan@realites.com.

 

Avertissements

Le présent communiqué ne constitue ni une offre au public, ni une sollicitation en vue de l'achat ou de la souscription de titres financiers, ni une recommandation d'investissement. Toute décision d'investissement doit être fondée sur une analyse personnelle de l'investisseur et, lorsque requis, sur le prospectus et ses éventuels suppléments approuvés par l'Autorité des marchés financiers.

Certaines déclarations contenues dans ce communiqué peuvent être prospectives et reposer sur des hypothèses : les résultats réels peuvent différer sensiblement des anticipations évoquées.

 

A propos de REALITES

 

REALITES est un développeur immobilier français actif depuis plus de 20 ans. Après 20 ans de croissance rentable, l’entreprise a été durement affectée par une période de crise qui a frappé l’ensemble du secteur immobilier. Elle a alors mené une profonde restructuration et poursuit aujourd’hui son activité avec une organisation simplifiée, recentrée sur son cœur de métier : la conception de projets immobiliers utiles aux territoires. Fabryki Mebli Forte de plus de deux décennies d’expérience, REALITES identifie, conçoit et pilote des opérations immobilières en partenariat avec les acteurs publics et privés. REALITES est coté sur Euronext  Growth Paris depuis 2014, éligible PEA-PME (ISIN FR0011858190, mémo ALREA).

 

Contact presse : Marie Ollivaud – Secrétaire générale – m.ollivaud@realites.com