Communiqué de presse Paris, le 9 juin 2026
Ce communiqué ne peut être distribué ou publié directement ou indirectement aux Etats-Unis, en Australie ou au Japon
Crédit Agricole Assurances a placé avec succès 750 millions d’euros d’obligations super subordonnées perpétuelles Restricted Tier 1 avec un taux d’intérêt initial fixe annuel de 5,875%1 dans le cadre de son programme EMTN nouvellement établi
Crédit Agricole Assurances annonce aujourd’hui avoir réalisé avec succès le placement d’obligations super subordonnées perpétuelles Restricted Tier 1 (les « Obligations ») en Euro, avec un taux d’intérêt initial fixe de 5,875%1 réinitialisable en 2032, pour un montant nominal de 750 millions d’euros (l’« Emission »). La transaction a rencontré une forte demande des investisseurs, avec des intentions de souscription plus de 6,4 fois supérieures au montant nominal total de l’Emission.
Cette opération s’inscrit dans la politique de gestion active du capital de Crédit Agricole Assurances et marque la première émission de Crédit Agricole Assurances dans le cadre de son programme Euro Medium Term Note (EMTN) nouvellement établi, approuvé par l’Autorité des marchés financiers le 5 juin 2026. Le produit de l’émission sera affecté aux besoins généraux de l’émetteur, incluant le financement et le refinancement de dettes existantes.
L’Emission a été structurée afin que les Obligations soient éligibles à la qualification de fonds propres de niveau 1 (Tier 1) au titre de la règlementation Solvency II. Les Obligations seront à ce titre assorties d’un mécanisme d’absorption des pertes prenant la forme d’une réduction du montant nominal des Obligations en cas de non-respect de certains seuils de solvabilité au niveau du Groupe Crédit Agricole Assurances. Les paiements d’intérêts au titre des Obligations seront à l’entière discrétion de Crédit Agricole Assurances et pourront être annulés de manière obligatoire dans les conditions prévues par la réglementation Solvency II. Les Obligations porteront intérêt au taux fixe annuel initial de 5,875%1, jusqu’à la première date de réinitialisation du taux en 2032.
Les Obligations ont reçu une notation « BBB » de la part de S&P Global Ratings. Le règlement-livraison des Obligations est prévu le 16 juin 2026.
Crédit Agricole Assurances est noté « A/perspective stable » par S&P Global Ratings.
A propos de Crédit Agricole Assurances
Crédit Agricole Assurances, premier assureur en France, est l’entreprise du Groupe Crédit Agricole qui rassemble tous les métiers de l’assurance de Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole Assurances propose une gamme de produits et services en épargne, retraite, santé, prévoyance et assurance des biens. Ils sont distribués par les banques du Groupe Crédit Agricole en France et dans 9 pays dans le monde, et s’adressent aux clients particuliers, professionnels, agriculteurs et entreprises. A fin 2025, Crédit Agricole Assurances compte plus de 7 100 collaborateurs. En 2025, son chiffre d’affaires (« non GAAP ») s’est élevé à 52,4 milliards d’euros.
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Avertissements
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Espace Économique Européen
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INTERDICTION DE VENTE AUX INVESTISSEURS DE DÉTAIL DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN – Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou mises à disposition d’une autre manière à un investisseur de détail de l’EEE et ne doivent pas être offertes, vendues ou mises à disposition d’une autre manière à un tel investisseur. A ces fins, (A) un investisseur de détail signifie une personne revêtant l’une ou plusieurs de ces qualités : (i) un client de détail tel que défini au point (11) de l’article 4(1) de la Directive (EU) n°2014/65 (telle qu’amendé, « MiFID II ») ; ou (ii) un client au sens de la Directive (UE) n°2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (telle qu’amendée, la « Directive sur la Distribution d’Assurances »), lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel tel que défini au point (10) de l’article 4(1) de MiFID II. Aucun document d’informations clés au sens du Règlement (UE) n°1286/2014 n’est disponible, et (B) l’expression « offre » comprend toute communication, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, d’informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les Obligations offertes de manière à permettre à un investisseur de décider d’acheter ou de souscrire les Obligations.
Gouvernance produits MiFID II / marché cible - Le Prospectus de Base au titre duquel les Obligations sont émises, contient une partie intitulée « MiFID II product governance / target market » décrivant l’évaluation du marché cible en ce qui concerne les Obligations et les canaux de distribution des Obligations appropriés. Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Obligations (un « Distributeur », tel que défini par MiFID II) doit prendre en considération l’évaluation du marché cible ; un Distributeur soumis à MiFID II est toutefois responsable de la réalisation de sa propre évaluation du marché cible en ce qui concerne les Obligations (en adoptant ou en affinant l’évaluation du marché cible) et de la détermination des canaux de distribution appropriés.
Cette restriction de placement s’ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans chaque État Pertinent.
Royaume-Uni
Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues, distribuées ou mises à disposition d’une autre manière et ne doivent pas être offertes, vendues ou mises à disposition d’une autre manière à un investisseur de détail au Royaume-Uni. A ces fins, un investisseur de détail signifie une personne revêtant l’une ou plusieurs de ces qualités : (i) une personne qui n’est pas un client professionnel, tel que défini au point (8) de l’article 2, du règlement (UE) n°600/2014 tel qu’il fait partie du droit interne du Royaume-Uni en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018, tel qu’amendé (« EUWA »); ou (ii) une personne qui n’est pas un investisseur qualifié tel que défini au paragraphe 15 de l’Annexe 1 du Public Offers and Admissions to Trading Regulations 2024. En conséquence, aucun document d’informations clés requis par le FCA Product Disclosure Sourcebook (« DISC ») pour offrir, vendre ou distribuer les Obligations ou les rendre autrement disponibles aux investisseurs de détail au Royaume-Uni ne sera préparé en ce qui concerne lesdites Obligations, et par conséquent, offrir, vendre ou distribuer lesdites Obligations ou les rendre autrement disponibles à un investisseur de détail au Royaume-Uni peut être illégal au titre du DISC et des Consumer Composite Investments (Designated Activities) Regulations 2024.
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Canada
Les Obligations ne peuvent être vendues qu’à des acquéreurs qui achètent, ou sont réputés acheter, pour leur propre compte et qui sont des investisseurs accrédités, tels que définis par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus ou le paragraphe 73.3(1) de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), et qui sont des clients autorisés, tels que définis par le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites. Toute revente des Obligations doit être effectuée conformément dans le cadre d’une exemption de prospectus prévue par la législation applicable en matière de valeurs mobilières, ou dans le cadre d’une opération non soumise aux exigences de prospectus de ladite législation.
La législation en matière de valeurs mobilières de certaines provinces ou territoires du Canada peut accorder à un acquéreur des recours en annulation ou en dommages-intérêts si le Prospectus de Base (y compris tout supplément ou amendement y afférent) dans le cadre duquel les Obligations sont émises ou le présent communiqué de presse contient une déclaration inexacte, à condition que les recours en annulation ou en dommages-intérêts soient exercés par l’acquéreur dans le délai prescrit par la législation en matière de valeurs mobilières de la province ou du territoire de l’acquéreur. L’acquéreur devrait se référer aux dispositions applicables de la législation en matière de valeurs mobilières de sa province ou de son territoire pour connaître les détails de ces droits ou consulter un conseiller juridique.
Singapour
Le Prospectus de Base au titre duquel les Obligations sont émises n’a pas été enregistré en tant que prospectus auprès de la Monetary Authority of Singapore (MAS). En conséquence, les Obligations ne sont pas offertes ou vendues, ne feront pas l’objet d’une invitation à souscrire ou à acheter et ne seront pas offertes ou vendues ni ne feront l’objet d’une invitation à souscrire ou à acheter, que ce soit directement ou indirectement, à toute personne à Singapour autre que (a) un investisseur institutionnel (tel que défini à la Section 4A du SFA) en vertu de la Section 274 du SFA ou (b) un investisseur accrédité (tel que défini à la Section 4A du SFA) conformément aux et dans le respect des conditions spécifiées à la Section 275 du SFA.
Le présent communiqué de presse n’est pas diffusé ou distribué, et ne sera pas diffusé ou distribué, ni aucun autre document ou matériel en rapport avec l’offre ou la vente, ou l’invitation à souscrire ou à acheter, des Obligations (y compris le Prospectus de Base au titre duquel les Obligations sont émises) ne sera pas diffusé ou distribué.
Australie et Japon
Le présent communiqué de presse ne doit pas être publié, diffusé ou distribué, directement ou indirectement, en Australie ou au Japon. Ce communiqué de presse et les informations qu’il contient ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat ou de souscription des Obligations dans ces pays.
1 Taux d’intérêt fixe de 5,875% par an payable semestriellement à terme échu (correspondant à un taux d’intérêt fixe de 5,961% sur une base annualisée).
Pièce jointe