Santé Canada revient sur son exigence imposant aux entreprises du secteur agricole de fournir aux travailleur(euse)s agricoles l'accès aux informations relatives à la sécurité des pesticides
LEAMINGTON, Ontario, 11 juin 2026 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le syndicat des Travailleurs et travailleuses de l'alimentation et du commerce du Canada (TUAC Canada) et Ecojustice sont déçus par la récente décision de Santé Canada de modifier la réglementation et de rendre entièrement facultative pour les employeurs la communication d'informations sur la sécurité des pesticides aux travailleur(euse)s agricoles.
L'année dernière, les TUAC Canada, représentés par les avocats d'Ecojustice, ont intenté une action en justice pour contester le manquement de Santé Canada à son obligation de protéger les travailleur(euse)s agricoles en ne faisant pas respecter les exigences relatives aux fiches de données de sécurité prévues par la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) fédérale.
En juin 2026, moins de trois semaines avant la date prévue pour l’audience devant les tribunaux, le gouvernement du Canada a approuvé des modifications qui permettront aux fabricants de pesticides de se soustraire à l’obligation légale de fournir des fiches de données de sécurité aux travailleur(euse)s agricoles, en rendant cette obligation facultative. Ainsi, ces travailleur(euse)s vulnérables se retrouvent privé(e)s de la protection offerte par cette exigence de sécurité fondamentale, qui s’applique pourtant de manière générale à d’autres secteurs industriels utilisant des produits chimiques dangereux. Compte tenu des modifications apportées par le gouvernement du Canada à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), les TUAC Canada et Ecojustice ont mis fin à leur action en justice et exploreront d’autres voies pour continuer à militer en faveur de la protection des travailleur(euse)s agricoles.
Les fiches de données de sécurité respectent les normes internationales et contiennent des informations essentielles sur les propriétés toxiques des produits chimiques, les premiers secours et les excipients (c’est-à-dire les autres ingrédients) contenus dans les produits.
Sans accès aux informations essentielles sur les produits chimiques qu’ils et elles manipulent, les travailleur(euse)s agricoles sont incapables de se protéger contre les pesticides dangereux au travail. La suppression de cette exigence expose la santé des travailleur(euse)s agricoles, en particulier celle des travailleur(euse)s agricoles migrant(e)s, à des risques inutiles.
Les modifications apportées à l’exigence de la LPA concernant les fiches de données de sécurité interviennent alors que le gouvernement fédéral tente de faire adopter la plus grande refonte des mesures de protection contre les pesticides au Canada depuis une génération, par le biais des projets de loi budgétaires C-30 et C-31.
Ian Miron, avocat chez Ecojustice, a déclaré : « Santé Canada avait une solution simple à sa disposition : appliquer les dispositions existantes de la LPA et veiller à ce que les travailleur(euse)s agricoles exposé(e)s à des risques professionnels bénéficient des mêmes protections que celles accordées aux travailleur(euse)s d’autres secteurs. Mais l’organisme a choisi la voie inverse. En rendant facultative la fourniture de fiches de données de sécurité par les fabricants de pesticides, Santé Canada prive les travailleur(euse)s agricoles, qui sont souvent des travailleur(euse)s migrant(e)s, de l’accès à des informations essentielles sur les produits chimiques qu’ils et elles manipulent. Cela augmente le risque qu’ils et elles subissent des atteintes à leur santé au travail sans le savoir. Il s’agit là d’un fardeau inéquitable qui s’ajoute à l’insuffisance des protections en matière de travail et d’immigration, rendant encore plus difficile pour les travailleur(euse)s agricoles migrant(e)s de se protéger contre les produits chimiques toxiques au travail. »
Barry Sawyer, président national des TUAC Canada, a déclaré : « Notre syndicat se bat depuis des décennies pour améliorer les conditions de travail des travailleur(euse)s agricoles migrant(e)s, et nous sommes profondément déçus par la décision de Santé Canada de rendre facultatives les fiches de données de sécurité pour les employeurs. Les obligations d'information des travailleur(euse)s concernant les produits chimiques dangereux sont la norme dans tous les secteurs, à l'exception de l'agriculture, où les travailleur(euse)s agricoles sont constamment exposé(e)s à des produits chimiques nocifs et dangereux sur leur lieu de travail, sans bénéficier d'une formation ni d'une protection adéquates. Cette récente décision expose les travailleur(euse)s agricoles migrant(e)s, déjà vulnérables, à des risques inutiles. »
À propos
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Les TUAC Canada (le syndicat des Travailleurs et Travailleuses de l'alimentation et du commerce) représentent plus de 255 000 membres à travers le Canada travaillant dans tous les secteurs de l'industrie alimentaire, du champ à la table. Depuis 30 ans, les TUAC Canada sont la principale voix et le principal défenseur des travailleur(euse)s agricoles nationaux(ales) et migrant(e)s.
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