Simplification de l’organisation du Groupe BPCE Assurances / Projet d’absorption de NA par BPCE Assurances
La société NA, société anonyme dont le siège social est 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 313 243 800, va faire prochainement l’objet d’une transmission universelle de patrimoine conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil au bénéfice de sa holding, la société BPCE Assurances, société anonyme dont le siège social est 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 880 039 243.
Cette opération, destinée à simplifier l’organisation du Groupe, doit être décidée par BPCE Assurances par voie de décision d’associé unique le 30 septembre 2026 pour une prise d’effet estimée au 9 novembre 2026, et aura pour conséquence la transmission automatique à BPCE Assurances de l’ensemble des actifs et passifs de NA, dont 100% de ses participations dans les activités vie et non-vie du Groupe BPCE Assurances.
La dissolution de NA interviendra ainsi à la date de réalisation définitive de l’opération, sous réserve de l’accord des autorités de régulation.
