Financière CCE SARL - Communiqué relatif à la mise en œuvre du retrait obligatoire visant les actions de la société Installux SA
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Ne pas publier, diffuser ou distribuer, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique ou dans tout autre pays dans lequel la distribution ou la diffusion du Communiqué est interdite par la loi.
COMMUNIQUÉ DU 27 OCTOBRE 2026
RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ
CONSÉCUTIVEMENT À L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIÉE INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ
FINANCIÈRE CCE
PRÉSENTÉE PAR
CIC
Établissement présentateur et garant
MONTANT DE L’INDEMNISATION : 492 euros par Action Installux
AMF
Le présent communiqué (le « Communiqué ») a été établi par la société FINANCIÈRE CCE et est diffusé conformément aux dispositions de l’article 237-3, III. du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction AMF n° 2006-07 du 25 juillet 2006, modifiée le 29 avril 2021.
Société visée : Installux S.A., société anonyme au capital de 4.481.584 euros, dont le siège social est situé Chemin du Bois Rond, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro unique d’identification 963 500 905 (« Installux » ou la « Société »).
Initiateur : FINANCIÈRE CCE, société à responsabilité limitée au capital de 22.798.500 euros, dont le siège social est situé Chemin du Bois Rond, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 484 496 161 (« FINANCIÈRE CCE » ou l’« Initiateur »).
Modalités du retrait obligatoire : à l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée initiée par l’Initiateur visant les actions de la Société (l’« Offre »), l’Initiateur détient, directement et au titre de l’assimilation, 269.335 actions1, soit 96,16% du capital et au moins 95,91% des droits de vote théoriques de la Société2.
Par un courrier en date du 26 octobre 2026, le Crédit Industriel et Commercial (« CIC »), agissant en qualité d’établissement présentateur de l’Offre pour le compte de l’Initiateur, a informé l’AMF de la décision de l’Initiateur, conformément à son intention exprimée dans le cadre de l’Offre, de mettre en œuvre une procédure de retrait obligatoire des actions Installux (le « Retrait Obligatoire ») portant sur les actions Installux non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires d’ Installux , au prix de quatre cent quatre-vingt-douze euros (492 €) par Action Installux , net de tous frais, soit 10.764 actions Installux .
Les conditions posées à l’article L. 433-4 II du Code monétaire et financier, ainsi qu’aux articles 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF (le « RGAMF ») pour réaliser le Retrait Obligatoire sont réunies, dès lors que :
- les 10.764 actions Installux non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires représentent, à l’issue de l’Offre, moins de 10% du capital et des droits de vote de la Société ;
- le Retrait Obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l’Offre, soit quatre cent quatre-vingt-douze euros (492 €) par Action Installux (net de tous frais) ;
- l’Offre relevait des dispositions des articles 233-1, 1° et suivants du RGAMF (offre publique d’achat simplifiée).
Conformément à l’avis publié par l’AMF le 27 octobre 2026 sous la référence 226C1883, le Retrait Obligatoire sera mis en œuvre le 10 novembre 2026 et portera sur les 10.764 actions Installux non détenues par l’Initiateur à la date de clôture de l’Offre, à l’exception des 688 actions auto-détenues par Installux .
La suspension de la cotation des actions Installux est maintenue jusqu’à la mise en œuvre du retrait obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du RGAMF, FINANCIÈRE CCE publiera dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de la Société un avis informant le public de la mise en œuvre du Retrait Obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article 237-4 du RGAMF, FINANCIÈRE CCE a d’ores-et-déjà versé le montant Total Fina Elf de l’indemnisation, soit 5.295.888 euros, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CIC CIB, centralisateur des opérations d’indemnisation, auprès duquel les établissements dépositaires teneurs de compte devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.
Conformément aux dispositions de l’article 237-8 du RGAMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions Installux dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés, selon le cas, par CIC CIB ou par les dépositaires teneurs de compte concernés, pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’État.
Euronext a publié le 27 octobre 2026 le calendrier de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et la date de radiation des actions d’ Euronext Growth, qui interviendra le 10 novembre 2026.
La note d’information relative à l’Offre visée par l’AMF le 8 octobre 2026 sous le numéro 26-364, ainsi que le document contenant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur, sont disponibles sur les sites Internet de la Société (www.groupe-installux.com) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais et sur simple demande auprès de CIC ou de l’Initiateur.
La note en réponse relative à l’Offre visée par l’AMF le 8 octobre 2026 sous le numéro 26-365, ainsi que le document contenant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société sont disponibles sur les sites Internet de la Société (www.groupe-installux.com) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais et sur simple demande auprès de la Société.
AVERTISSEMENT
Le présent Communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n’est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce Communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent Communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.
FINANCIÈRE CCE et Installux déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions.
1 En ce compris les 688 actions Installux auto-détenues qui sont assimilées aux actions Installux détenues par FINANCIÈRE CCE conformément à la règlementation applicable.
2 Sur la base d’un capital composé de 280.099 actions représentant autant de droits de vote théoriques au 20 mai 2026, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du RGAMF.
Pièce jointe
