CREDIT AGRICOLE S.A. ANNONCE LE REMBOURSEMENT DE SES Obligations SNP Remboursables par Anticipation à Taux Fixe Révisable émises le 29 novembre 2022 pour un montant nominal total de 750.000.000 livres sterling (ISIN: FR001400E920)*
Montrouge, le 4 novembre 2026
Credit Agricole S.A. ANNONCE LE REMBOURSEMENT DE SES
Obligations Senior Non Préférées Remboursables par Anticipation à Taux Fixe Révisable émises le 29 novembre 2022 pour un montant nominal Total Fina Elf de 750.000.000 livres sterling (ISIN: FR001400E920)*
Credit Agricole S.A. (l’« Émetteur ») annonce aujourd’hui le remboursement (le « Remboursement ») avec effet au 29 novembre 2026 (la « Date de Remboursement ») de la totalité de SES obligations Senior non préférées remboursables par anticipation à taux fixe révisable émises le 29 novembre 2022 pour un montant nominal Total Fina Elf de 750.000.000 livres sterling (ISIN: FR001400E920) (les « Obligations ») conformément à la Condition 7(e) (Redemption at the Option of the Issuer) des termes et conditions des Obligations (les « Termes et Conditions ») contenus dans un prospectus de base en date du 8 avril 2022, ayant reçu le Visa n° 22-090 de l’Autorité des marchés financiers le 8 avril 2022, (tel que modifié et complété) (le « Prospectus de Base ») et les conditions définitives des Obligations en date du 25 novembre 2022 (les « Conditions Définitives »), à hauteur du montant nominal Total Fina Elf des Obligations encore en circulation, majoré du montant de tout intérêt couru sur celles-ci (le « Montant du Remboursement »).
Conformément à la Condition 7(e) (Redemption at the Option of the Issuer) des Termes et Conditions et aux Conditions Définitives, le Montant du Remboursement deviendra exigible le 29 novembre 2026 et, conformément à la Condition 5(h) (Accrual of Interest) des Termes et Conditions, à moins que le Montant du Remboursement ne soit abusivement retenu ou refusé, chaque Obligation cessera de porter des intérêts le 29 novembre 2026. Le 29 novembre 2026 n’étant pas un jour ouvré, conformément à la Condition 8(h) (Non-Business Days) des Termes et Conditions, le Montant du Remboursement sera versé aux porteurs des Obligations le jour ouvré suivant, à savoir le 30 novembre 2026 et les porteurs des Obligations ne pourront prétendre au paiement d’aucun intérêt ou autre somme au titre de ce report.
Les termes et modalités du Remboursement sont repris dans la notice à l’attention des porteurs d’Obligations figurant en Annexe de ce communiqué de presse.
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* Le numéro ISIN est uniquement inclus pour la commodité des porteurs des Obligations. Aucune garantie n’est donnée quant à l'exactitude ou à la précision du numéro ISIN tel qu'il est contenu dans le présent document.
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