CAISSE REGIONALE DE Credit Agricole MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès – 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
Siret : 381 976 448 – APE 651 D
Descriptif du programme de rachat
de SES propres certificats coopératifs d’investissement,
autorisé par l’assemblée générale ordinaire des sociétaires
du 31/03/2026
I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l’émetteur au 31 décembre 2025
11 480 CCI, représentant 1,67% de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,15% du capital social.
Ces titres sont détenus en partie au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l’AMF, et conclu avec Kepler Capital Markets SA et en partie en compte propre en vue d’annulation future.
Depuis le 01/10/2016, le contrat de liquidité est porté à 100% par la Caisse Régionale de Credit Agricole Alpes Provence.
II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus
Au 31/12/2025 :
III – Objectifs du programme
L’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 31/03/2026 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Credit Agricole Alpes Provence d’opérer en bourse ou hors marché sur SES certificats d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :
1) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l’AFEI
2) de procéder à l’annulation des Certificats Coopératifs d’Investissement acquis.
IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum d’achat
1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale
La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre Total Fina Elf de certificats coopératifs d’investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31/03/2026, représente 68 926 certificats coopératifs d’investissement.
2- Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du CRCAM ALPES PROVENCE
Code ISIN : FR0000044323
3- Prix maximal d’achat
L’acquisition de SES propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 150 € par titre.
4- Montant maximum alloué
Le montant maximum alloué au programme de rachat est fixé à 10 338 960€.
V – Durée du programme
Conformément à l’article L225-209 du code de commerce et à la 10ème résolution qui a été approuvée par l’assemblée générale ordinaire du 31/03/2026, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu’au 30/09/2026.
VI- Déclaration des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur SES propres titres du 01/01/2025 au 31/12/2025
Pourcentage de capital auto détenu au 31/12/2025 : 1.67 % du nombre de CCI.
Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 20 065
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2025 au travers du contrat de liquidité : 1 578 CCI avec une valeur de marché de 207 507€ (cours de clôture de la dernière séance de bourse : 131.50€).
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2025 en vue d’annulation : 9 902 CCI au prix de 1 318 691,38€ (cours de rachat)
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la Publication du descriptif du programme | |||
| Période allant Du 01 janvier 25 au 31 décembre 25 |
Achats | Ventes | Positions ouvertes à l’achat | Positions ouvertes à la vente |
| NEANT | NEANT | |||
| Nombre de titres | 19 775 | 8 915 | ||
| Dont contrat de liquidité | 6 823 | 8 915 | ||
| Dont en vue d’annulation | 12 952 | |||
| Cours moyen de la transaction | 121.89 | 114.49 | ||
| Montants (en €) | 2 410 443,13€ |
1 020 676,39 € |
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| Dont contrat de liquidité | 810 731,25€ | 1 020 676,39€ | ||
| Dont en vue d’annulation | 1 559 711,88€ | |||
Pièce jointe