CRCAM Alpes Provence : Communiqué CCI
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital variable
25, Chemin des trois cyprès 13097 Aix en Provence Cedex 2
381 976 448 R.C.S Aix en Provence
Aix-en-Provence, le 28 avril 2021
DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT
« La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence prend acte avec satisfaction de la décision rendue le 12 avril par le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence dans le litige engagé par des porteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) en vue d’obtenir le rachat de leurs titres.
Cette décision correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette action. Elle peut toutefois faire l’objet d’appel de la part de la partie adverse. »
Le Crédit Agricole Alpes Provence vous informe que le document est disponible sur son site Internet : http://www.ca-alpesprovence.fr et a été transmis à l'Autorité des Marchés Financiers
Pièce jointe
